Mentions légales

Edition – Droits d’auteur

www.esch.lu est le site officiel de la Ville d’Esch-sur-Alzette. Ce site est édité par l’Administration Communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette. Pour toutes questions sur ce site et son contenu, veuillez utiliser le formulaire de contact.
© Copyright Ville d’Esch-sur-Alzette

La reproduction des informations sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit mentionnée.
Toute utilisation contraire aux prescriptions susmentionnées ainsi que tout usage des informations, publications et documents repris sur ce site à des fins délictuelles ou criminelles fera systématiquement l’objet d’une plainte auprès de la Police Grand-Ducale.

Informations légales

Tous les contenus sur ce site sont à titre indicatif. L’Administration communale de la Ville d’Esch fait tout son possible pour tenir à jour les données, ne peut cependant pas garantir que les contenus soient parfaitement valides ou justes à tout instant.

La Ville d’Esch ne prend aucune responsabilité pour le non-fonctionnement du réseau Internet, ni pour d’éventuels dommages provoqués par les données de tous genres.

Les liens vers d’autres sites ne marquent pas l’approbation de la Ville d’Esch qui n’a aucun contrôle sur le contenu de sites n’appartenant pas à la Ville d’Esch. Notez que, pour tous les documents non-résidents sur ce serveur mais rapatriés d’autres serveurs au moment de votre demande, vous devez vous renseigner sur les conditions d’utilisation auprès du serveur hébergeant ces documents.

Nous nous réservons le droit de faire tous les changements nécessaires à ces pages sans avertissement préalable. Toute modification remplacera pleinement une version précédente.

En aucun cas la Ville d’Esch ne peut être tenue responsable pour des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de son site ou des informations y contenues.

Protection des données

Les traitements de données à caractère personnel réalisées par l’Administration communale de la Ville d’Esch ont pour seule finalité l’usage conforme du site et des ressources y mises à disposition des citoyens afin de permettre aux Services de la Ville de mener à bien leurs missions. La Ville d’Esch s’engage à faire un usage conforme des données à caractère personnel dont elle a connaissance, ce dans le respect de la législation en vigueur en la matière.

Le responsable du traitement de la Ville d’Esch est le collège des bourgmestre et échevins de la Ville.

Tout citoyen bénéficie d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à l’effacement des données le concernant, hormis les traitements à caractère obligatoire.

Toutes les réclamations, demandes d’informations, de retrait, de rectification ou de consultation des données détenues par la Ville d’Esch constituant des données à caractère personnel sont à adresser au Délégué à la Protection des données (Administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette ; dpo@villeesch.lu).

Ci-joint le lien vers le texte du règlement UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=EN

Obligations de l’usager

L’accès à ce site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

La Ville d’Esch ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

Gestion des cookies

Ce site peut utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc…). Ils sont déposés par ce site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet à ce site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a à tout moment le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.

Services externes

Ce site utilise certains services externes pour afficher des éléments interactifs. Lors de l’utilisation de ce site, votre navigateur peut télécharger du contenu de ces services. À ce moment, votre adresse IP est visible pour ces services externes. En plus, les services peuvent éventuellement placer des cookies.
Actuellement, nous utilisons les services suivants:
• Adobe Typekit (polices d’écriture). Plus d’informations : https://www.adobe.com/privacy/general-data-protection-regulation.html
• Geoportail.lu (fond des cartes). Plus d’informations : https://www.geoportail.lu/fr/propos/mentions-legales/

Traitements liés à la mesure d’audience

Certaines données relatives aux matériel et logiciel de l’usager qui ne sont pas de nature à l’identifier sont collectées lors de sa visite sur ce site. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.

Ces données sont conservées et hébergées par la société Google, qui elle est soumise aux obligations légales concernant la protection des données personnelles. Plus d’informations : https://privacy.google.com/businesses/compliance/.

Nous instruisons Google à ne pas conserver l’adresse IP complète de l’usager.

Présence sur les réseaux sociaux

Tout utilisateur qui rejoint la communauté du Portail sur les réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine nationale, le handicap, l’état matrimonial ou encore le statut professionnel.

Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés.

Dernière mise à jour 13/12/2018